Réglementation concernant l'abattage et la mise à mort des animaux

Réglementation

Il existe une directive sur l'abattage des animaux. Outre des considérations générales sur l'obligation de ne pas faire souffrir les animaux dans toutes les opérations d'amenée et de mise à mort, cette directive impose l’étourdissement des animaux avant l’abattage (avec une dérogation à cette règle pour l'abattage rituel).
Cette réglementation est en cours de révision.
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/slaughter/index_fr.htm

En France, elle a été transposée et se retrouve dans le Code Rural dans les articles R214-63 à R214-81 et dans l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.

Rapports

EFSA, Opinion of the Scientific Panel on Animal Health and Welfare (AHAW) on a request from the Commission related to welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals, 2004.

EFSA, Avis du groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux suite à une question de la Commission sur les aspects concernant le bien-être des cerfs, chèvres, lapins, autruches, canards, oies et cailles élevés pour leur commerce et soumis aux principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort, 2006.